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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE COMPAGNIE RADIO MARITIME
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MASTERSAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MASTERSAT
SOCIETE NOUVELLE COMPAGNIE RADIO MARITIME (SA)

Numéro de dépôt :
93494836
Date de dépôt :
02/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2003

Présentation de la marque MASTERSAT

Déposée le 2 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE COMPAGNIE RADIO MARITIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MASTERSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE COMPAGNIE RADIO MARITIME domicilié(e) 4, route Principale du Port, 92233 GENNEVILLIERS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI (sarl) - France.

La marque MASTERSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MASTERSAT est expirée depuis le 2 décembre 2003.

SOCIETE NOUVELLE COMPAGNIE RADIO MARITIME a également déposé les autres marques suivantes : MASTERCOM , CRM , LES ANCRES D'OR


SOCIETE NOUVELLE COMPAGNIE RADIO MARITIME (SA) - 4, route Principale du Port, 92233 GENNEVILLIERS CEDEX - France


CAPRI (sarl) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-26

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

Appareils et instruments électroniques destinés aux télécommunications et à la propagation des ondes